Politique de protection des Données à Caractère Personnel de Transactis

Préambule

Transactis place la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») au cœur de ses préoccupations.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous renseigner sur le traitement de vos données personnelles.

Transactis s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).

La présente Politique illustre l’attachement que Transactis porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles. Transactis s’assure que vos données personnelles sont traitées de manière loyale et licite, et en toute transparence.

1.Quelles données personnelles sont traitées par Transactis ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Transactis respecte le principe de minimisation des données à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans cette démarche, Transactis s’attache également à maintenir vos données personnelles exactes et à jour.

2.Pourquoi Transactis traite-t-il vos onnées personnelles ?

Transactis s’engage à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Chaque traitement effectué par Transactis, en tant que Responsable du Traitement repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur.

3.A qui Transactis communique vos données personnelles ?

Les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

  • aux sous-traitants ou prestataires de service qui réalisent des prestations pour le compte de Transactis,
  • aux autorités administratives ou judiciaires habilitées ou plus généralement à tout tiers autorisé (avocats, commissaires aux comptes…), pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires auxquelles l’entreprise est soumise.

4.Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Transactis réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Toutefois, en cas de transferts de vos données personnelles vers un pays hors UE, Transactis s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.

5.Combien de temps Transactis conserve vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction de la finalité du traitement. Transactis s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces services conformément à son engagement.

La conservation de toute donnée personnelle est limitée par la ou les seules finalités pour lesquelles elle est soumise à un traitement, sauf mention contraire vous en informant. Au terme de ces délais Transactis procède à leur destruction conformément à sa politique interne ou les rend anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques.

6.Comment Transactis protège vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, Transactis s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : anonymisation, chiffrement, restriction d’accès…) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.
Transactis impose à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.
Transactis, en tant que responsable du traitement, notifie les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.
Toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

7.Quels sont vos droits ?

Lorsque Transactis collecte vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits.

Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits auprès Transactis qui traite vos données. Ces droits sont :

  • Droit d’accès : il vous est possible de demander à Transactis s’il détient des données personnelles sur vous, celui-ci vous les communiquera dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier, compléter, mettre à jour, effacer les données incomplètes, inexactes ou obsolètes.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que Transactis utilise certaines de vos données en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve du respect d’une obligation légale pour l’entité qui traite vos données.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
  • Droit au retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, si celui-ci a été préalablement donné.

Pour tout exercice de droits auprès de Transactis, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :

Transactis

Data Protection Officer

8 rue de Copenhague

67300 Schiltigheim

ou par mail à : dpo@transactis.fr

Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse et doit être accompagnée d’une copie recto verso de votre pièce d’identité.

Transactis s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Pour toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 PARIS

8.Comment contacter le Délégué à la Protection des Données du Transactis ?

Le DPO délégué à la Protection des Données de Transactis veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Pour plus d’information vous pouvez contacter le DPO délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Transactis

Data Protection Officer

8 rue de Copenhague

67300 Schiltigheim

ou par mail à : dpo@transactis.fr

ANNEXE : Définitions

  • Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation…).
  • Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et moyens du ou des traitements.
  • Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, (quel que soit le procédé utilisé (traitements automatisés ou traitements non automatisés de données à caractère personnel), et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
  • Violation de données à caractère personnel : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

 

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